ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société « Bellier SAS » dénommée ci-après « Le Vendeur » et d'autre part, par toute personne physique ou morale, consommateur ou professionnel, dénommée ci-après « le Client » souhaitant procéder à un achat via le site Internet « www.oeba.fr ».

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Les Produits proposés sur le site Internet www.oeba.fr sont les suivants :

- Vente d’escaliers sur mesure et tous accessoires liés à l’escalier (garde-corps, main courante, écuyer … etc).

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet « www.oeba.fr »

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet « www.oeba.fr » ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Société BELLIER SAS
50 Rue Bernard de la Rochefoucauld
45450 - FAY AUX LOGES

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet « www.oeba.fr » et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet www.oeba.fr.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet www.oeba.fr.


ARTICLE 2 - Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet « www.oeba.fr » les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

- Les descriptions des produits publiées sur la boutique en ligne du vendeur représentent des offres fermes de la part du vendeur, que le Client accepte en passant commande.

- Le Client renseigne ses cotes dans un formulaire en ligne.

- Le Bureau d’étude de la société « Bellier SAS » produit un plan qui est mis à la disposition du client sur son site www.oeba.fr pour sa validation.
Toute commande passée sur le site internet www.oeba.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

- L’enregistrement d'une commande sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.

- Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer sa validation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente. Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande avant toute validation de sa part.

- La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

- Après la validation de la commande par le client, le Vendeur envoie au Client un plan de fabrication pour qu’il soit signé.

- Le produit est livré 3 à 4 semaines à compter de la commande.

- Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles


ARTICLE 3 - Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet www.oeba.fr lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet www.oeba.fr, celui-ci se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils comprennent les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.


ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

- Par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues

- Par chèque bancaire. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception.

- Virement bancaire effectué sur le compte bancaire de la société « Bellier SAS » dont les références sont accessibles après la validation de la commande, hors ligne par l’intermédiaire du Service Client Web. Le titulaire du compte bancaire doit être celui qui passe commande (identité de nom, prénom et adresse). La commande sera réservée pendant soixante-douze (72) heures à compter de la validation du panier et ne sera confirmée qu’à la réception du montant viré. En cas de défaut de réception du virement dans un délai de soixante-douze (72) heures à compter de la validation du panier, la commande sera considérée comme annulée.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole « SSL ».

ARTICLE 5 - Livraisons

Les Produits commandés par le Client seront livrés dans les délais convenus.

La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable au Client ou en cas de force majeure. La livraison est réputée intervenir lors de l’expédition de la marchandise de nos entrepôts et sa remise au transporteur ou directement au client en cas d’enlèvement sur place, les produits voyageant aux risques et périls du Client.


ARTICLE 6 - Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client sera réalisé dès acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison.

Le Client est seul responsable du montage et de la pose du Produit. Il doit respecter les modalités indiquées sur la notice de montage téléchargeable sous format PDF sur le site internet www.oeba.fr.


ARTICLE 7 - Responsabilité du Vendeur – Garanties

Les produits livrés sont garantis de bonne qualité marchande. Avant d’utiliser les marchandises livrées, le Client est tenu de vérifier si elles sont conformes aux spécifications du produit commandé et si le produit commandé est adapté à l’usage auquel il le destine.

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit des garanties légales.

Aucun retour de produits pour quelque cause que ce soit, ne sera accepté sans l’accord préalable et écrit du vendeur. Il appartient au Client de les vérifier à l’arrivée, aucune réclamation ne sera acceptée après un délai de 8 jours suivant la livraison.

Les garanties du vendeur se limitent uniquement au remplacement des pièces reconnues par lui défectueuses à l’exclusion formelle des dommages causés par les marchandises livrées ou causées à celles-ci par le Client ou ses préposés.

Le Client est informé qu’il doit traiter le Produit dans les 30 jours après la livraison.

ARTICLE 8 - Droit de rétractation

Les produits, étant fait sur mesure ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du Client. Ils ne sont ni repris ni échangés.

ARTICLE 9 – Protection des données à caractère personnel

9.1. – Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site (ou « plateforme ») sont les suivantes :

- Ouverture de compte

Lors de la création du compte de l’utilisateur, le Client enregistre ses nom, prénom, adresse électronique et date de naissance.

- Connexion

Lors de la connexion de l’utilisateur à la Plateforme, celle-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.

- Profil

L’utilisation des prestations prévues sur la Plateforme permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone

- Paiement

Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.

- Communication

Lorsque la Plateforme est utilisée pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.

- Cookies

Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

9.2. – Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

- Accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;

- Gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme ;

- Organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;

- Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

- Proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs de la Plateforme ;

- Mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;

- Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

- Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

- Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

- Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

9.3. – Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

- Quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

- Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;

- Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

- Quand la plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

- Si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

- Si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

9.4. – Sécurité et confidentialité

La Plateforme met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

9.5. – Mise en oeuvre des droits des utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

- Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;

- Ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : communication@oeba.fr . Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur la Plateforme, même après la suppression de leur compte ;

- Ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : communication@oeba.fr . Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;

- Si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : communication@oeba.fr ;

- Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : communication@oeba.fr

9.6. Evolution de la présente clause

La Plateforme se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Plateforme s’engage à publier la nouvelle version sur son site. La Plateforme informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

ARTICLE 10 - Droit applicable

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par et soumises au droit français.


ARTICLE 11 – Litiges

Pour les consommateurs : Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents français dans les conditions de droit commun. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

Pour les professionnels : Tout différend au sujet de l'application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par le Vendeur, ou au paiement du prix, sera porté devant le tribunal de commerce d’ORLEANS quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, et du paiement et le mode de paiement, et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. L'attribution de compétence est générale et s'applique, qu'il s'agisse d'une demande principale, d'une demande incidente, d'une action au fond ou d'un référé.